Mentions légales

Propriétaire de l'application

Paris Musées 30 rue de chabrol 75 010 Paris

SIRET : 20003277900213

Réalisation

Doma Studio

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant l'Application sont la propriété exclusive de Paris Musées, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de cette Application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Paris Musées, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Paris Musées et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de Paris Musées sont donc prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Paris Musées s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble de l’Application et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant l’Application et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Paris Musées.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service applicatif, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

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ACCES A LA CAMERA POUR L’IDENTIFICATION DES OEUVRES

L’application peut solliciter l’autorisation d’accéder à la caméra de votre appareil. Cette fonctionnalité est utilisée exclusivement dans le cadre de la reconnaissance des œuvres présentées au sein de l’Exposition WE ARE [STILL] HERE au Petit Palais du 19 juin 2026 au 20 septembre 2026.

Les images capturées dans ce contexte :

ne font l’objet d’aucun enregistrement ;

ne sont pas conservées ;

ne sont pas transmises à des tiers ;

sont utilisées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la reconnaissance des œuvres.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Paris Musées est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités notamment :

des données concernant les personnes naviguant sur la présente application (ci-après dénommée l’ « Application ») ;

des données concernant les personnes participant au jeu concours organisé sur l’Application et pour avoir les actualités de l’exposition « We are [still] here » (ci-après dénommée l’ « Exposition »).

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux modalités de traitement des catégories de données précitées ainsi qu’aux droits dont vous disposez sur ces traitements.

Paris Musées, établissement public local représenté par son président est responsable du traitement des données personnelles collectées depuis l'Application, son site internet et les sites internet des musées municipaux. L’établissement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les usagers.

Dans le cadre des traitements de données définis ci-après, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent : droit d'accès, de rectification, d'effacement de limitation et de portabilité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez, en justifiant de votre identité par tout moyen, nous adresser un courrier électronique à EPPM-rgpd_ddppc.parismusees@paris.fr ou en adressant un courrier à l’établissement public Paris Musées - 30 rue de Chabrol - 75010 Paris.

En cas de non réponse de Paris Musées, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Ville de Paris en envoyant un message à dpd.paris@paris.fr Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » mentionnés ci-dessus ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

I. Gestion des Cookies

L’Application utilise des cookies pour optimiser leur fonctionnement et améliorer leur interactivité.

Un cookie est un petit fichier texte qui est transmis à votre navigateur par le site auquel vous vous connectez lors de votre première visite. Une fois installés, les cookies nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites.

Deux types de cookies sont utilisés par l’Application de Paris Musées

1. Les cookies dits « system » sans lesquels la qualité de votre navigation serait fortement dégradée.

Il s’agit par exemple des traceurs utilisés pour votre authentification dans votre espace personnel, de ceux qui gardent en mémoire le contenu de votre panier, de ceux qui permettent de conserver votre choix exprimé quant au dépôt des cookies, ou de certains cookies de mesure d’audience qui ne sont pas transmis à des tiers et qui ont pour seule finalité l’analyse du contenu consulté en vue de produire des statistiques anonymes

Conformément aux lignes directrices de la CNIL en la matière votre consentement n’est pas nécessaire pour l’utilisation de cette catégorie de cookies. Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre Application dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »). Pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri40732/mac

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

II Gestion des comptes pour l’accès au jeu concours

Vous pouvez créer un compte sur l’Application afin de participer au jeu concours dont le règlement est ICI https://wearehere.fr/reglement-jeu.html

Le compte permet de sauvegarder vos réponses au jeu concours, recevoir des alertes pour les nouvelles questions du quizz et les résultats.

Lorsque vous créez votre compte les informations suivantes vous sont demandées : adresse mail, et identifiant (celui de votre choix).

Seul le service numérique de Paris Musées et son sous-traitant disposent d’un accès à ces informations. L’adresse mail du gagnant sera transmis à l’association Apapuc pour prise de contact et envoi du lot, dans ce cadre l’association Apapuc sera responsable de traitement.

Les données ainsi collectées seront conservées (8) huit mois à partir de votre première connexion depuis votre espace personnel pour la bonne tenue du jeu concours.

III. Gestion des inscriptions aux actualités de l’Exposition

Vous pouvez vous inscrire aux actualités de l’Exposition organisée par le Petit Palais au moment de la création de votre compte pour l’accès au jeu concours en cochant la case prévue à cet effet.

Seule votre adresse mail est traitée dans le cadre du traitement des actualités de l’Exposition.

Les personnes des services de communication de Paris Musées accèdent à vos données en vue de gérer les envois des lettres d’information.

Paris Musées conserve votre adresse email pendant (4) quatre mois à partir de votre première connexion depuis votre espace personnel pendant la tenue de l’exposition.

IV. Général

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale;

détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques;

protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Paris Musées, nos utilisateurs, employés ou autres.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité approprié que présentent les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles.